CGV

Conditions générales de vente du site girouette.com

 

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société Adhéneo Artisan du patrimoine, mentionnée à la suite sous Adhéneo ADP, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue des Mûriers – 49260 Le Coudray-Macouard – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro B.799.288.113. Son numéro Siret est le 799.288.113.000.27 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 04 799 288 113.

Article 1 - Champ d’application

L'achat de produits proposés sur le site girouette.com est soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente").
Les commandes passées sur le site girouette.com sont réservées aux particuliers. Les produits de l’Atelier de la girouetterie/ Adhéneo ADP sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits l’Atelier de la girouetterie/ Adhéneo ADP dans un but commercial.

Adhéneo Artisan du patrimoine peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien " Conditions Générales de Vente ". Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion de la vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque passage de commande sur le site girouette.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 2 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site girouette.com est la propriété exclusive de Adhéneo ADP. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site girouette.com , ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque "Atelier de la Girouetterie", ainsi que la marque figurative correspondante, et toutes les autres marques et logos liés à Adhéneo ADP, déposés ou non, affichés sur le site girouette.com, ainsi que le nom de domaine "girouette.com" sont et demeureront la propriété exclusive d'Adhéneo ADP. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d’Adhéneo ADP, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site girouette.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site girouette.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 3 - Les produits

L’entreprise Adhéneo ADP dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Vous trouverez sur le site girouette.com un descriptif de chacun des produits, vous avez donc la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, les caractéristiques essentielles des produits.

Ces caractéristiques peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran d’ordinateur à l’autre biaisant la couleur réelle du produit.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client.

L’entreprise Adhéneo ADP se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 4 - Modalités de Commande

Le site girouette.com permet de commander à la société Adhéneo ADP une sélection de produits de la marque Atelier de la Girouetterie immédiatement en ligne via l'Internet pour une livraison vers la France :


Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)2 41 67 98 30 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 heures 30 à 17 heures.
Le site girouette.com ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection Atelier de la Girouetterie, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections Atelier de la Girouetterie, et en la fabrication de ce dernier par Adhéneo ADP. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre société au +33 (0)2 41 67 98 30.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou services figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 5 - Prix et Paiement

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix des produits Atelier de la Girouetterie sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir "Retours-Echanges-Remboursements"). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir "Expéditions et Livraisons").
ADP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site girouette.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site girouette.com au moment de la passation de votre commande.
Toute commande passée sur le site girouette.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et par chèque
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®. Pour les paiements pas chèques, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque. En cas du paiement à l’enlèvement sur notre site de production, un acompte de 50% vous sera demandé à la commande. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre chèque, de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Frais de transport

Les personnes résident en France métropolitaine sont exemptées de frais de port. Pour les coûts d'expédition pour des autres pays, il est nécessaire de prendre contact avec ADP.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Adhéneo ADP ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Article 6 - Expéditions et Livraisons

Délais de Livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d'expédition pour les produits achetés en France métropolitaine. Pour les autres pays, il est nécessaire de prendre contact avec Adhéneo ADP.

Toute commande de référence sera livrée sous vingt-cinq (25) jours ouvrés.
Adhéneo ADP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Samedi, Dimanche et Jours Fériés ne sont pas des jours ouvrés.

Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à quarante-cinq (45) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.

La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés auprès de la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email girouette@girouette.com ou par téléphone au +33 (0)2 41 67 98 30. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours -Echanges - Remboursements".

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société.

Zone de livraison

Les produits achetés sur le site girouette.com ne peuvent être livrés qu'en France. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Il est possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison en prenant contact directement auprès de notre service client par téléphone ou l'adresse e-mail girouette@girouette.com

Article 7 - Retours - Echanges

Auprès du site girouette.com

Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés à l’Atelier de la Girouetterie auprès du site girouette.com.

Article 8 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce droit de rétractation ne concerne que les produits présents sur le catalogue en ligne, il ne concerne pas les produits dits sur mesure.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de réception de votre commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par écrit à l’adresse de notre société Adhéneo Artisan du patrimoine, rue des Mûriers – 49260 Le Coudray-Macouard – France, par Fax au 02 41 67 99 10, ou à l’adresse e-mail girouette@girouette.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti vous incombe.

Si vous nous faites parvenir votre notification de rétractation dans les délais légaux, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de société Adhéneo Artisan du patrimoine, rue des Mûriers – 49260 Le Coudray-Macouard – France, par Fax au 02 41 67 99 10, ou à l’adresse e-mail girouette@girouette.com,:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

La date du point de départ du délai de remboursement sera différée jusqu'à récupération des biens livrés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Article 9 - Garantie des vices apparents et cachés


Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 4. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés auprès de la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.

Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 14 jours après la livraison des produits. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

 
Article 10 - Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.


Article 11 - Limitation de responsabilité

En aucun cas Adhéneo ADP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Atelier de la Girouetterie sur le site girouette.com.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que vous concluez avec girouette.com sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Article 13 – Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.